Conditions générales de vente
Société LASER GAME CARCASSONNE ......Auto Entrepreneur Siège social ..280 Route de la Cavayère, chemin des Carrassiers 11000 CARCASSONNE ; Adresse du courrier électronique contact@lasergame-carcassonne.com
N° Siret : 925 080 343 00013
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lasergame-carcassonne.com/fr
Date de dernière mise à jour .16 06 2024.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Laser Game Carcassonne
280 Route de la Cavayère, Chemin des Carrassiers - 11000 CARCASSONNE
Vente de réservation en ligne de prestation d’animation d’activité de Laser Game.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros sans taxes, TVA non applicable, art 293B du CGI.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Laser Game Carcassonne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société . Laser Game Carcassonne jusqu'au paiement complet du prix.
La réservation sans paiement en ligne du total du prix ne garantie pas la disponibilité de votre prestation.
Pour les groupes ou les événements particuliers contactez directement Laser Game Carcassonne.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.lasergame-carcassonne.com/fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Laser Game Carcassonne se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Laser Game Carcassonne suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.
Article 6 – Rétractation/Annulation
Une fois le paiement effectué la rétractation ne sera plus possible.
A la décision, pour raison de mauvaise météo, d’annuler l’activité sera prise par l’animateur. Une autre date vous sera proposée.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site .Laser Game Carcassonne et dans la limite de 20 places. Pour les groupes plus importants contactez directement Laser Game Carcassonne pour avoir une offre ajustée.
Article 8 - Responsabilité
Les activités proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société .Laser Game Carcassonne ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation française.
Par ailleurs, la société Laser Game Carcassonne ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’un mauvais comportement pendant l’activité achetée.
Enfin la responsabilité de la société .Laser Game Carcassonne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Il est rappelé que le port des chaussures fermées est obligatoire pendant les activités.
Les enfants de moins de 14 ans devront être accompagnés par au moins un adulte responsable.
Les adolescents de plus de 14 ans restent sous la responsabilité de leurs parents, Laser Game se dégage de toutes responsabilités en cas d'infraction au règlement.
Laser Game Carcassonne se dégage de toutes responsabilités de tout vol ou toutes casses des effets personnels.
Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site .Laser Game Carcassonne sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société .Laser Game Carcassonne. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société .Laser Game Carcassonne.
Article 11 - Données personnelles
La société Laser Game Carcasonne se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12 - Archivage Preuve
La société .Laser Game Carcassonne archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.